Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités 

1.1 Objet

Maison Val Roubion SARL est une société à responsabilité limitée au capital de 8 000,00euros, dont le siège est situé au 3 bis Avenue d'Aygu, 26200 Montélimar. 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Maison Val Roubion et les clients de son site internet www.maisonvalroubion.com (ci-après dénommé "site internet") qui permet de passer des commandes de produits destinés à être livrés à domicile.

L'adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, l'acheteur ne pourra se prévaloir d'une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d'une commande faisant office d'une acceptation de celles-ci. 

Elles régiront donc les relations entre Maison Val Roubion et toute personne physique majeure non commerçante, à l'occasion de la vente de produits proposés sur le site internet, pour une livraison en France et dans tous les pays de l'Union Européenne. 

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous". 

1.2 Capacité juridique du client 

En passant une commande sur le site internet, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager conformément aux présentes conditions générales de vente. 

1.3 identifiant et compte client 

Lors de votre première commande, vous devez choisir et fournir une adresse e-mail, ainsi qu'un mot de passe si vous souhaitez créer un compte. Le système effectuera alors une vérification de l’unicité de l'identifiant. Votre mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque transaction effectué avec ce compte. En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, vous pouvez utiliser l'option "mot de passe oublié" et saisir votre adresse e-mail. Un lien vous sera envoyé par e-mail pour réinitialiser votre mot de passe une fois que votre adresse électronique sera reconnue.  

1.4 Modification des Conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site internet, Maison Val Roubion se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.  

Article 2 : Produits 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site internet sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles. 

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indication sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les produits proposés sur le site internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits dont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont présents sur le site internet (dans la limite des stocks disponibles). 

Article 3 : Prix des produits 

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur les prix. Le tarif général peut être révisé librement par la société Maison Val Roubion. 

Article 4 : Passation de la commande 

4.1 Enregistrement de la commande 

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site internet qui présente une sélection des produits Maison Val Roubion. Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Tous les produits commandés sur le site internet font l'object d'un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l'adresse de la boutique relais ou l'adresse de livraison à domicile. 

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l'application de l'article 4.3 ci-après. 

4.2 Confirmation de la validation de la commande & préparation de la commande 

Au moment où le site internet vous confirme la validation de votre commande, vous recevez un e-mail indiquant un numéro de commande. Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse...) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Maison Val Roubion dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. Dès que le produit est expédié, vous recevrez un mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis (GLS). 

4.3 Conditions d'annulation de commande

En raison de sa nature spécifique, la marchandise alimentaire vendue sur le site est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement. Dès lors, conformément à l'article L.221-28, 4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation.

Cependant, vous avez la possibilité d'annuler votre commande sous certaines conditions; le délai dans lequel vous pouvez annuler la commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler. Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. Dans ce cas vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, d'annuler votre commande. 

Article 5 : Paiement de la commande 

Le paiement en ligne se fait exclusivement par carte bancaire ou PayPal. 

Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé de trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur "Annulation-Retour à la boutique" pour revenir à la page précédente. 

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Monetico. Les saisies sont cryptées pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Monetico : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l’enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée. 

Votre compte est débité du montant de votre commande. 

Article 6 : Modalité de livraison des produits

Consultez notre page "livraison". 

Article 7 : Responsabilités

Nous faisons de notre mieux pour décrire et présenter nos articles avec la plus grande précision sur notre site internet. Cependant, veuillez noter que les couleurs peuvent être altérées par les paramètres de votre écran d’ordinateur, et nous ne pouvons pas garantir contractuellement leur exactitude. En ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service en ligne, nous nous engageons à faire de notre mieux, mais nous ne pouvons pas être tenus responsable des désagréments et des dommages résultant de l'utilisation d'Internet, tels que les interruptions de service, la présence de virus informatiques, les intrusions externes, ou tout autre cas de force majeure reconnu par les tribunaux français. Le règlement du prix des produits confirme votre commande de manière définitive. La Maison Val Roubion ne peut être tenu responsable si les informations relatives à votre commande sont incomplètes, insuffisante ou erronées, et si elles empêchent le transporteur mandaté par Maison Val Roubion d’effectuer la livraison ou de laisser un avis de passage.  

Article 8 : Interdiction des ventes hors réseau

Nous produits sont prévus exclusivement pour être vendus dans nos canaux de distribution. Par conséquent, l'achat de nos produits dans le but de les revendre en dehors de nos canaux, y compris sur des sites Internet, ou des marchés, est strictement INTERDIT. En plus de porter atteinte à notre marque et à l’intégrité de nos produits, de tels actes pourraient entraîner des conséquences juridiques, tant sur le plan civil que pénal, pour les personnes impliquées. 

Article 9 : Cas de force majeure

La Maison Val Roubion est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.  

Article 10 : Ventes au mineur

En application de l'article L.3342-1 et L.3353-3 du code de la santé publique, interdisant la vente d'alcool aux mineurs, vous vous engagez lors de la validation de votre commande, avant paiement, en acceptant les présentes conditions générales de vente à avoir 18 ans révolus. La Maison Val Roubion se réserve le droit de vous demander la copie d'une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer votre majorité. Dans le cas où la Maison Val Roubion formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d'une pièce d’identité valide entraînera l'annulation de la commande par la société Maison Val Roubion. 

Nous vous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et qu'il convient de la consommer avec modération.

Article 11 : Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l'adresse suivante : Maison Val Roubion SARL, 3 bis Avenue d'Aygu, 26200 Montélimar. 

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. 

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière ! (www.mangerbouger.fr)

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre E-Boutique maisonvalroubion.com et restons à votre disposition pour tout complément.